Afrocrea Payments permet aux acheteurs et aux vendeurs d’utiliser diverses formes de paiement sur Afrocrea.com, ainsi que les applications mobiles et autres services d’Afrocrea. Les utilisateurs d’Afrocrea Payments peuvent payer et accepter les paiements par carte de crédit, carte de débit, coupon Afrocrea, crédit Afrocrea, certains services de virement bancaire, PayPal (le cas échéant), le tout dans leurs devises Afrocrea Payments nationales. Cette politique explique tous vos droits et obligations lors de l’utilisation d’Afrocrea Payments.

Cette politique fait partie de nos conditions d’utilisation. En utilisant Afrocrea Payments, vous acceptez cette politique et nos conditions d’utilisation.

1. Accepter ces conditions

La politique de paiement Afrocrea (ou la «politique») définit vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez Afrocrea Payments sur les services d’Afrocrea (nous désignerons Afrocrea.com, les applications mobiles d’Afrocrea et d’autres services comme nos «services»). veuillez le lire attentivement. En utilisant Afrocrea Payments, vous acceptez la politique.

La politique est un contrat juridiquement contraignant entre vous et Afrocrea. 

2. Présentation

Afrocrea Payments permet à la plateforme aux noms de vendeur (a) d’accepter le paiement par des transactions autorisées par carte de crédit ou de débit, certains services de virements bancaires, PayPal (le cas échéant), (b) de faire créditer ces fonds au vendeur. compte de paiement avec Afrocrea, et (c) faire déposer ces fonds dans le compte bancaire désigné par le vendeur.

Afrocrea Payments est uniquement disponible pour les vendeurs âgés d’au moins 18 ans qui s’inscrivent et sont approuvés pour un compte de paiement avec Afrocrea. 

Les Vendeurs ne peuvent utiliser Afrocrea Payments que pour la vente d’articles répertoriés sur les Services Afrocrea, et acceptent d’expédier les articles vendus une fois qu’une opération de paiement est terminée et reflétée dans leur compte de paiement. Etsy se réserve le droit de résilier l’accès d’un vendeur aux paiements Afrocrea si le vendeur utilise Afrocrea Payments de toute autre manière.

Les acheteurs peuvent autoriser un paiement avec toute carte de crédit ou de débit majeure acceptée par Afrocrea, avec des coupons Afrocrea et des crédits Afrocrea, par certains services de virement bancaire ou via PayPal (le cas échéant).

3. Services tiers

Afrocrea a engagé des prestataires de services tiers pour effectuer de nombreux services liés au traitement des paiements, y compris le traitement des cartes, l’échange de devises, la vérification d’identité, l’analyse de la fraude et la conformité réglementaire. Le fournisseur et le délai de traitement de votre paiement varient en fonction du pays dans lequel vous vous trouvez. S’il n’y a pas suffisamment de fonds dans votre compte bancaire lorsque notre fournisseur traite le paiement de votre achat, Afrocrea se réserve le droit de vous contacter directement et de demander le paiement.

Afrocrea peut partager vos informations personnelles ou transactionnelles avec ces fournisseurs de services tiers lorsque cela est nécessaire pour traiter les paiements.

Les coupons Afrocrea et les crédits Afrocrea sont soumis à la politique relative aux coupons et aux crédits Afrocrea.

En utilisant un service tiers, vous pouvez également être soumis à un accord avec le tiers. Par exemple, PayPal est un service tiers fourni par PayPal Holdings, Inc. et est soumis à l’accord d’utilisateur PayPal. Maxicash est un service tiers fourni par Maxicash Inc. et est soumis aux conditions générales de Maxicash. 

Si Afrocrea reçoit un avis indiquant que le contenu ou l’activité de votre boutique viole le contrat de service d’un tiers, nous pouvons, à notre seule discrétion, prendre des mesures contre votre compte pour se conformer à leurs politiques. Ces actions peuvent inclure l’annulation d’une transaction, la désactivation des annonces de votre boutique, la suspension de vos privilèges de vente ou la suppression de certains modes de paiement.

4. Droits et responsabilités d’Afrocrea

La fonctionnalité Afrocrea Payments peut être mise à disposition, modifiée ou interrompue par nous à tout moment sans préavis et est soumise aux limitations des Conditions d’utilisation d’Afrocrea.

Par mesure de sécurité, nous pouvons imposer des limites de transaction aux acheteurs et aux vendeurs. Par exemple, nous pouvons imposer des limites relatives à la valeur de toute transaction, dépôt ou ajustement, ou des limites relatives à la valeur cumulée de toutes les transactions, dépôts ou ajustements au cours d’une période donnée. Nous pouvons également imposer des limites liées au nombre de transactions par jour ou à une autre période. Nous ne serons pas responsables envers un vendeur: (a) si nous ne procédons pas à une transaction, un dépôt ou un ajustement qui dépasserait toute limite établie par nous, ou (b) si nous permettons à un acheteur de se retirer d’une transaction.

Afrocrea se réserve le droit de refuser les transactions que nous pensons être à haut risque, frauduleuses ou en violation des conditions d’utilisation d’Afrocrea.

Dans le cas où un acheteur n’effectue pas de paiement pour l’achat d’un article légitime vendu à l’aide d’Afrocrea Payments (par exemple, lorsque l’acheteur a utilisé une carte de crédit volée ou non autorisée), Afrocrea peut fournir une protection de paiement limitée au vendeur, dans l’intérêt de justice. Vous pouvez en savoir plus sur notre programme de protection des vendeurs ici.

Afrocrea conserve les enregistrements associés aux transactions sur Afrocrea Payments et ne transmet aucune donnée sécurisée, y compris les numéros de carte de crédit ou les informations de compte bancaire, à aucun vendeur. Les vendeurs ne recevront que les informations d’expédition et les informations de compte acheteur limitées nécessaires pour terminer la commande. La politique de confidentialité d’Afrocrea explique en outre comment Afrocrea gère les informations des utilisateurs.

5. Droits et responsabilités du vendeur

A. Utilisation des paiements Afrocrea.  Vous êtes par default inscrit à Afrocrea Payments. En utilisant Afrocrea Payments, votre boutique acceptera le paiement via les transactions par carte de crédit et de débit autorisées, certains services de virement bancaire, PayPal. 

B. Comptes de paiement. Un compte de paiement permet aux vendeurs de suivre les montants des paiements, les remboursements et les frais liés aux transactions et aux services des vendeurs. Les vendeurs doivent fournir des informations personnelles exactes, comme demandé lors de l’inscription, et sont responsables de maintenir et de mettre à jour ces informations si nécessaire. Les vendeurs ne se feront pas passer pour une personne ou n’utiliseront aucun nom qu’ils ne sont pas légalement autorisés à utiliser. Les Vendeurs nous autorisent, ainsi que les agents autorisés, à vérifier leurs informations (lors de l’inscription et à l’occasion lors de l’utilisation des Services) en accédant aux dossiers publics et en obtenant des rapports de crédit sur les vendeurs. Afrocrea vérifie les informations des vendeurs afin de protéger l’intégrité du marché et de réduire les risques de fraude, de blanchiment d’argent, de financement du terrorisme et de violation des sanctions commerciales.

Les comptes de paiement ne sont disponibles que pour les personnes éligibles à la vente sur les services Afrocrea et qui ont une carte de crédit ou de débit valide dans Etsy, sauf si elles sont exemptées de cette exigence. Les vendeurs qui ont des comptes bancaires établis en Autriche, en Allemagne et aux Pays-Bas ne sont pas tenus d’avoir une carte de crédit dans Etsy pour avoir un compte de paiement.

C. Litiges. Les vendeurs conviennent de résoudre tout litige directement avec un acheteur ou avec l’aide des outils de gestion des litiges et de remboursement disponibles sur Afrocrea, et conformément à notre politique du vendeur et à nos conditions d’utilisation. Dans le cas où un litige serait soumis à l’équipe d’assistance d’Afrocrea, Afrocrea se réserve le droit d’émettre un remboursement à un acheteur si une transaction s’avérait contraire aux politiques d’Afrocrea.

Dans le cas où un acheteur soumet un rejet de débit, Afrocrea répondra aux réseaux de cartes de crédit au nom du vendeur impliqué dans la transaction; le vendeur s’engage à nous fournir toutes les informations demandées dans un délai de cinq jours calendaires à compter de la demande. Afrocrea se réserve le droit de récupérer les fonds associés aux rétrofacturations des acheteurs.

D. Communications. Nous informerons les vendeurs de chaque transaction, ou d’autres informations relatives aux paiements Afrocrea, en utilisant nos procédures de communication standard, y compris par e-mail ou via l’outil Messages d’Afrocrea.

E. Remboursements. Les remboursements ou ajustements versés par Afrocrea aux acheteurs pour les paiements effectués via Afrocrea Payments peuvent être initiés à l’aide de la fonctionnalité de remboursement dans le compte de paiement du vendeur pendant une période de 60 jours après l’achat. La plateforme de paiement Etsy ne dispose pas de fonctionnalité de remboursement après 180 jours à compter de la date d’achat d’origine. Ces fonds payés par Etsy pour couvrir les remboursements seront déduits du solde du compte de paiement du vendeur. Si les fonds sont insuffisants pour couvrir le montant du remboursement, le solde sera débité de la carte de crédit du vendeur ou ajouté au compte de paiement du vendeur. Les remboursements émis par Etsy seront dans la forme originale de paiement, et si un tel paiement n’est pas disponible, un crédit Etsy sera émis.

Les transactions entièrement remboursées peuvent être éligibles à une annulation conformément à notre politique d’annulation.

F. Lois du commerce international. Vous acceptez que votre utilisation d’Afrocrea Payments n’impliquera aucun pays, entité, personne ou article interdit par des sanctions, embargos, réglementations ou ordonnances administrés par les agences du gouvernement.

G. Informations sur les frais du titulaire de carte. Veuillez noter que votre banque ou votre fournisseur de carte peut facturer des frais supplémentaires (y compris des frais transfrontaliers) pour les transactions que vous effectuez sur Afrocrea. Ces frais ne sont pas facturés par Afrocrea et sont à la discrétion de votre banque. Veuillez contacter votre banque pour plus de détails.

6. Nomination d’Afrocrea en tant qu’agent de recouvrement limité pour les vendeurs

Chaque vendeur désigne Afrocrea comme son agent dans le but limité de recevoir, de détenir et de régler les paiements au vendeur. Afrocrea règlera les paiements effectivement reçus par Afrocrea à chaque vendeur, déduction faite des montants dus à Afrocrea et soumis aux présentes Conditions. Chaque vendeur convient qu’un paiement de l’acheteur reçu par Afrocrea, au nom du vendeur, satisfait aux obligations de l’acheteur d’effectuer le paiement au vendeur, indépendamment du fait qu’Afrocrea règle réellement ce paiement au vendeur. Si Afrocrea ne règle pas de tels paiements comme décrit dans les présentes conditions à un vendeur, ce vendeur n’aura de recours que contre Afrocrea et non contre l’acheteur.

7. Dépôts

A. Compte de paiement. Tous les fonds résultant d’une transaction terminée seront reflétés comme solde dans le compte de paiement du vendeur. Les transactions sont considérées comme terminées au plus tard une fois le paiement approuvé par Afrocrea ou notre fournisseur de services d’analyse de la fraude. Tous les remboursements, ajustements ou autres montants payés aux acheteurs en relation avec des achats ou pour des fonds reçus depuis le dernier jour de paiement sont également appliqués au solde du compte de paiement du vendeur.

Les fonds dans un solde de compte de paiement sont éligibles au dépôt (les «Fonds disponibles») sur le compte bancaire du vendeur à la fin de tout délai de dépôt, réserve ou période de retenue applicable, tel que déterminé par la banque du vendeur. Pour les dépôts inférieurs aux seuils désignés sur certains marchés, des frais de dépôt s’appliqueront. Voir la section 9 ci-dessous pour plus de détails sur les frais de dépôt. Un minimum de dépôt s’applique également aux dépôts sur certains marchés. Les fonds ne seront disponibles pour dépôt que s’ils dépassent le minimum de dépôt applicable.

B. Options de pays et de devise. Les fonds disponibles ne peuvent être déposés sur des comptes bancaires, dans la monnaie nationale du compte, qu’aux États-Unis, en Australie, au Canada, dans l’Union européenne, à Hong Kong, en Malaisie, au Mexique, en Nouvelle-Zélande, en Norvège, à Singapour, en Suisse et en Turquie en les devises suivantes: dollars américains (USD), dollars australiens (AUD), dollars canadiens (CAD), francs suisses (CHF), couronne danoise (DKK), euros (EUR), livres sterling (GBP), dollars de Hong Kong (HKD) ), Roupie indonésienne (IDR), peso mexicain (MXN), ringgit malaisien (MYR), dollars néo-zélandais (NZD), couronne norvégienne (NOK), peso philippin (PHP), couronne suédoise (SEK), dollars de Singapour (SGD) , Lire turque (TRY) et rand sud-africain (ZAR).

C. Dépôts planifiés. Afrocrea demandera à nos partenaires de paiement d’effectuer un dépôt des fonds disponibles du vendeur sur le compte bancaire du vendeur sur une base mensuelle.  Les décaissements seront effectués chaque jour  du mois où le compte de paiement du vendeur présente un solde égal ou supérieur aux seuils minimaux de décaissement mensuelle.  Les décaissements seront effectués tous les lundis applicables. Dans cette politique, nous désignerons la date de décaissement comme la «date de paiement». Les dépôts sur le compte bancaire d’un vendeur seront généralement crédités dans un délai de trois (3) à cinq (5) jours ouvrables à compter de la date à laquelle Afrocrea a initié la demande de dépôt. Le moment réel du dépôt peut dépendre de la rapidité avec laquelle la banque du vendeur traite la demande.

La date de paiement tombera le jour ouvrable suivant (du lundi au vendredi, sauf les jours fériés) si la date de paiement prévue tombe un jour non ouvrable. Lorsqu’un vendeur fournit initialement ou modifie ultérieurement ses informations de compte bancaire, le vendeur doit attendre au moins cinq (5) jours civils pour demander un dépôt sur un compte bancaire par mesure de sécurité. Le prochain dépôt prévu après un changement des informations du compte bancaire aura lieu à la prochaine date de paiement applicable après une période de cinq (5) jours civils à compter de la date du changement demandé.

D. Attentes et retards. Dans certains cas, les dépôts sur les comptes bancaires d’un vendeur peuvent être temporairement retardés par un problème chez Afrocrea, des prestataires de services tiers d’Afrocrea ou la banque d’un vendeur. Nous ferons de notre mieux pour communiquer avec tout vendeur concerné dès que possible.

Si nous pensons que les actions d’un vendeur peuvent entraîner des litiges avec l’acheteur, des rétrofacturations ou d’autres réclamations, nous pouvons, à notre seule discrétion, suspendre, retarder le dépôt, réserver sur le solde du compte de paiement du vendeur.

Une retenue peut être mise sur les fonds associés à une transaction particulière en cas de litige ou d’enquête liée à la commande, pour la durée la plus courte: (a) 60 jours après la date de livraison estimée, ou (b) la fin de toute enquête concernant la actions du vendeur.

Les retards de dépôt sont définis comme le nombre de jours entre une vente et le jour où le montant net de la vente devient disponible pour le dépôt, à condition que le paiement ait été effectué. Un délai de dépôt peut être compris entre 0 et 60 jours. Un délai de dépôt est appliqué à toutes les transactions pour un vendeur et le nombre de jours est reflété dans le compte de paiement de chaque vendeur.

Une réserve est définie comme un pourcentage fixe du solde du compte de paiement du vendeur (i) retardé avant d’être inclus dans les fonds disponibles du vendeur pendant une période pouvant aller jusqu’à 60 jours ou (ii) déduit du compte de paiement du vendeur en tant que réserve pour une période pouvant aller jusqu’à 90 jours.

Si Afrocrea met en attente, retarde le dépôt ou réserve sur le compte d’un vendeur, nous ferons de notre mieux pour communiquer avec le vendeur concerné dès que possible.

Nous travaillons toujours dur pour éviter et minimiser les retards. Cependant, veuillez noter qu’Afrocrea n’est pas tenue de rembourser les frais ou de rembourser les dépenses dues aux retenues ou aux dépôts retardés.

E. Mise en déshérence. Si Afrocrea ne peut pas régler les fonds sur le compte bancaire d’un vendeur, les fonds resteront sur le compte de paiement du vendeur. Il est de la seule responsabilité du vendeur de mettre à jour ses informations de compte bancaire pour recevoir les fonds. Si un vendeur ne met pas à jour les informations pour réclamer les fonds dans un certain laps de temps, Afrocrea déposera les fonds auprès de l’autorité gouvernementale compétente afin de se conformer aux lois sur la conservation.

8. Récupération

A. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de demander un remboursement à un vendeur dans l’une des circonstances suivantes: (a) nous accordons un remboursement à un acheteur parce qu’un vendeur n’a pas livré rapidement les marchandises ou que nous déterminons autrement, conformément conformément à l’article 5 (Droits et responsabilités du vendeur), qu’un remboursement est garanti dans une circonstance particulière, (b) nous découvrons des transactions erronées ou en double liées à un vendeur, (c) nous recevons une rétrofacturation de la part de l’émetteur de la carte de crédit de l’acheteur ou une annulation de le paiement du montant de l’achat d’un acheteur auprès d’un vendeur, ou (d) un vendeur n’agit pas conformément aux politiques d’Afrocrea.

B. Nous pouvons obtenir le remboursement de tout montant dû par un vendeur à Afrocrea en déduisant des paiements futurs dus au vendeur, en reversant tout crédit au solde du compte de paiement du vendeur, en débitant la carte de crédit du vendeur dans le dossier, en facturant le compte de paiement du vendeur, ou demander le remboursement au vendeur par tout autre moyen légal, y compris en utilisant des services de recouvrement tiers. Vous nous autorisez à utiliser tout ou partie des méthodes précédentes pour demander un remboursement. Afrocrea peut suspendre vos privilèges de vente à tout moment en attendant le paiement de votre solde impayé.

9. Frais de traitement des paiements

A. Aperçu. Afrocrea facture des frais (les «frais de traitement des paiements») pour le traitement de chaque transaction via Afrocrea Payments. Le montant des frais sera évalué sur le montant brut de la commande, frais de port et taxes inclus (le cas échéant). Les frais de traitement des paiements seront reflétés dans votre compte de paiement et seront déduits du montant total du paiement au moment où le paiement est considéré comme terminé. Nous nous réservons le droit de modifier les frais de traitement des paiements à tout moment. Pour les dépôts inférieurs aux seuils désignés sur certains marchés, des frais de dépôt s’appliqueront, comme décrit dans le tableau ci-dessous. Les frais de dépôt sont déduits de vos fonds disponibles et reflétés dans votre compte de paiement au moment de votre dépôt prévu. En cas de remboursement partiel ou complet crédité à un acheteur, les frais de traitement des paiements et les autres frais applicables seront recalculés en fonction du prix de vente ajusté. La différence entre les frais de traitement des paiements originaux et les frais de traitement des paiements ajustés sera appliquée au montant du remboursement crédité au vendeur. Les autres frais applicables seront remboursés sur le compte de paiement du vendeur. Les frais de dépôt seront remboursés si le dépôt est retourné sur le compte de paiement du vendeur.

B. Montant des frais. Les frais de traitement des paiements varient en fonction de l’emplacement du compte bancaire du vendeur. 

C. Liste des considérations de conversion de devises pour les vendeurs. Lorsqu’un vendeur répertorie puis vend un article dans une devise autre que celle du compte de paiement du vendeur, Afrocrea règle le produit de la transaction associée dans la devise du compte de paiement du vendeur. Lorsqu’un tel service est requis, Afrocrea applique des frais de conversion de devises supplémentaires de 2,5%. Les taux de calcul sont mis à jour régulièrement.

D. Taxe sur la valeur ajoutée (TVA). En fonction du statut et de l’emplacement de votre entreprise, Afrocrea peut être amené à facturer la TVA sur les frais du vendeur accumulés chaque mois et à la remettre à l’administration fiscale compétente. La TVA est perçue sur les frais de traitement Afrocrea Payments pour les vendeurs situés dans les pays Afrocrea Payments éligibles, le cas échéant. Pour en savoir plus sur le fonctionnement de la TVA sur Afrocrea, consultez cet article d’aide.

E. Considérations relatives aux devises de navigation pour les acheteurs. Dans le cas d’un acheteur achetant auprès d’un vendeur qui se présente dans une devise autre que la devise de navigation de l’acheteur, Afrocrea calculera automatiquement le prix de l’annonce dans la devise de navigation de l’acheteur. Lorsqu’un tel calcul est requis, Afrocrea applique des frais de conversion de devise supplémentaires. Les taux de calcul sont mis à jour régulièrement.

10. Résiliation

Les Vendeurs peuvent résilier ce contrat et leur acceptation des Paiements Afrocrea à tout moment en communiquant avec les services Client. Afrocrea peut également résilier ou suspendre à tout moment l’utilisation par un vendeur des paiements Afrocrea.

À la résiliation, tous les fonds disponibles non contestés seront déposés dans le compte bancaire du vendeur. Afrocrea se réserve le droit, à la fin de l’accès aux paiements Afrocrea, de compenser tout paiement à effectuer au vendeur, un montant que nous déterminerons comme étant suffisant pour couvrir les éventuels débits compensatoires, remboursements, ajustements ou autres montants qui pourraient être payé aux acheteurs dans le cadre d’achats sur le compte de paiement du vendeur pour une période potentielle de 90 jours. À la fin de la période de 90 jours suivant la résiliation, nous verserons au vendeur tout montant non utilisé pour compenser les rétrofacturations, les remboursements, les ajustements ou tout autre montant payé aux acheteurs, ou demander un remboursement au vendeur par l’un des moyens autorisés. dans la présente politique pour tout montant supplémentaire requis pour compenser les débits compensatoires, les remboursements, les ajustements ou tout autre montant payé aux acheteurs, le cas échéant.