Pourquoi ai-je reçu un avis d’atteinte à la propriété intellectuelle?

Si vous avez reçu un avis d’infraction à la propriété intellectuelle, cela signifie qu’un propriétaire de propriété intellectuelle (ou un agent autorisé par lui) a informé Congocrea qu’il pensait que certains contenus de vendeur sur Congocrea violaient leur propriété intellectuelle. Nous avons respecté notre politique de propriété intellectuelle en désactivant les annonces identifiées.

Congocrea ne peut pas parler au nom du propriétaire de la propriété intellectuelle (ou de son agent autorisé) sur les raisons pour lesquelles votre contenu a été identifié comme une violation ou sur la façon de résoudre le problème.

Qui puis-je contacter pour plus d’informations?

Nous vous encourageons à contacter directement la partie qui a fourni la notification à Congocrea si vous avez des questions sur la plainte pour infraction, pourquoi votre contenu a été identifié comme contrefaisant présumé, ou comment résoudre le problème. Leurs coordonnées sont incluses dans l’e-mail que nous avons envoyé lorsque nous avons supprimé la fiche. Vous pouvez également envisager de parler à un avocat.

Lisez notre politique de propriété intellectuelle pour plus d’informations.

Les informations contenues sur cette page constituent des informations et non des conseils juridiques. Le lecteur assume l’entière responsabilité de toute utilisation de ces informations. Veuillez consulter un avocat pour des questions spécifiques.